Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La Société RobotCuisinePro
Siège social : 22 Rue des Anciens d'AFN, 10190 Fontvannes
SIRET : 81458171600010
SIREN : 814 581 716
Représentée par son gérant M. Hichem KNAISSI
Email : [email protected]
(ci-après dénommée "le Vendeur")
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet robotcuisinepro.com, ci-après dénommée "le Client".
L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société RobotCuisinePro au Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site robotcuisinepro.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6. Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le site dispose d’un système de sécurisation des paiements en ligne.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société RobotCuisinePro. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie et service après-vente
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site robotcuisinepro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société RobotCuisinePro.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment via l’adresse : [email protected]
13. Archivage – Preuve
La Société RobotCuisinePro archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la Société seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.